Conditions générales de vente & Mentions légales.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

OBJET :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ROSEAU et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ROSEAU, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Conformément à la Directive européenne 2000/31/CE relative à certains aspects du commerce électronique, l’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. ROSEAU se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

PRODUITS :
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site roseau-studio.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible établi par ROSEAU. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

PAIEMENT :
Tous les prix sont indiqués en Euros TTC. 
Les prix ne comprennent pas les frais de port, ajoutés à l’issue de la commande. Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande qui lui est transmise par e-mail par ROSEAU.
Afin de protéger au mieux nos Clients, toutes les données bancaires sont encryptées sur le site sécurisé Stripe. Aucune d’entre elles n’est communiquée à ROSEAU qui n’en a aucune connaissance. L’abandon ou l’échec du paiement entraîne l’annulation du processus de commande.
Pour tout problème de règlement, prendre contact par le biais du formulaire de contact mis à mis à votre disposition sur le site.

DELAIS DE LIVRAISON :
Une fois votre commande enregistrée, elle vous sera confirmée par email et expédiée dans la majorité des cas dans un délai de 3 à 12 jours ouvrés. Certaines commandes sont traitées à l’unité et la teinture est réalisée à la demande, donc le délai peut être supérieur et il sera communiqué à l’acheteur. 
Toutes les commandes sont expédiées au départ de Bordeaux, par La Poste : lettre suivie ou colissimo suivi pour la France et l’étranger. 
Les frais sont en fonction du nombre d’articles commandés, du poids et de la destination (France ou étranger), et vous sont indiqués avant le paiement dans le détail de votre panier d’achat. Les délais de livraison sont de 3 à 15 jours ouvrés pour la France et l’étranger, à compter de la confirmation d’envoi.

RETOURS, ECHANGE & REMBOURSEMENT :
Conformément à la Disposition du Code de la consommation sur la vente à distance (articles L121-16 et suivants du Code de la consommation), vous disposez de la faculté de rétractation sans avoir à justifier d’un quelconque motif, sans pénalité, seuls les frais de retour étant à votre charge. La loi prévoit que l’acheteur d’un produit dispose pour ce faire d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 
Au delà de cette échéance, ROSEAU sera libre de refuser l’échange ou le remboursement. 
Vos demandes particulières devront être formulées à l’adresse email suivante : hello@roseau-studio.com. L’échange des articles ou le remboursement ne pourra être accepté que si les articles commandés nous sont retournés en parfait état, ni porté, ni sali, ni lavé, ni détérioré.
Les frais de retour restent à votre charge, cependant en cas d’échange les frais d’envoi ne vous seront pas refacturés. Aucun retour ou échange ne sera possible pour les articles en solde ou bénéficiant d’une remise et pour les commandes personnalisées/sur mesure.

ADRESSE DE RETOUR:
ROSEAU Studio
17, place Simiot 33800 Bordeaux

INFORMATIONS PRIVEES LIEES A L’ACHETEUR : 


Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. ROSEAU s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Par conséquence, ROSEAU décline toute responsabilité:
– pour toute interruption du site.
– pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

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MENTIONS LEGALES

Marque déposée et propriété intellectuelle:
En se connectant sur le site internet de ROSEAU, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, texte ou photos, sauf autorisation préalable et expresse de www.roseau-studio.com

Traitement des informations personnelles:
Les informations que vous nous transmettez via nos formulaires nous permettent de mieux vous connaître. Ces informations sont destinées exclusivement à la société ROSEAU, elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers. En outre vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi informatique et libertés du 8 janvier 1978 modifiée).
A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant sur hello@roseau-studio.com

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Siège social : 17, place Simiot 33800 Bordeaux
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